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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 1.25
Versions de la disposition
1.25. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° Bachelor of Business Administration (B.B.A.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Business Administration, Concentration in Accounting, de l’Université Bishop’s;
2° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Commerce, Major in Accountancy, de l’Université Concordia;
3° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal;
4° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, spécialisation comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal;
5° Baccalauréat en gestion (B.Gest.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en gestion, cheminement en comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Ce baccalauréat est obtenu par le cumul des 3 certificats suivants:
a) Certificat en gestion d’entreprise;
b) Certificat en gestion comptable des organisations;
c) Certificat en comptabilité professionnelle;
6° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires − expertise comptable de l’Université Laval;
7° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Major in Accounting, de l’Université McGill;
8° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Joint Honours in Economics and Accounting, de l’Université McGill;
9° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences commerciales, spécialisation en comptabilité, de l’Université d’Ottawa;
10° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l’Université de Sherbrooke;
11° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Chicoutimi;
12° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration comptabilité, de l’Université du Québec à Rimouski;
13° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
14° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration CPA, de l’Université du Québec en Outaouais;
15° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
1.25. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
1° Bachelor of Business Administration (B.B.A.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Business Administration, Concentration in Accounting, de l’Université Bishop’s;
2° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme du Bachelor of Commerce, Major in Accountancy, de l’Université Concordia;
3° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal;
4° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, spécialisation comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal;
5° Baccalauréat en gestion (B.Gest.), décerné par l’Université de Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en gestion, cheminement en comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal. Ce baccalauréat est obtenu par le cumul des 3 certificats suivants:
a) Certificat en gestion d’entreprise;
b) Certificat en gestion comptable des organisations;
c) Certificat en comptabilité professionnelle;
6° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l’Université Laval;
7° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Major in Accounting, de l’Université McGill;
8° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de Bachelor of Commerce, Joint Honours in Economics and Accounting, de l’Université McGill;
9° Bachelor of Commerce (B.Comm.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences commerciales, spécialisation en comptabilité, de l’Université d’Ottawa;
10° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration comptabilité, de l’Université de Sherbrooke;
11° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Chicoutimi;
12° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration comptabilité, de l’Université du Québec à Rimouski;
13° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
14° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration CPA, de l’Université du Québec en Outaouais;
15° Baccalauréat en administration des affaires (B.A.A.) obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
1.25. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a) grade de Bachelor of Commerce, (B.Comm.), obtenu au terme du Bachelor of Commerce Programme, Major in Accountancy, de l’Université Concordia;
b) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration Comptabilité de management, de l’Université Laval;
c) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, spécialisation Comptabilité professionnelle, filière CMA, de HEC Montréal;
d) grade de bachelier en sciences commerciales, (B.Sc.Comm.), obtenu au terme du programme de Baccalauréat spécialisé en sciences commerciales, spécialisation en comptabilité, de l’Université d’Ottawa;
e) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration comptabilité de management, de l’Université du Québec à Chicoutimi;
f) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, orientation CMA, de l’Université du Québec en Outaouais;
g) (paragraphe abrogé);
h) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal;
i) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, concentration en comptabilité de management, de l’Université du Québec à Rimouski;
j) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec à Trois-Rivières;
k) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;
l) grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration en Comptabilité, cheminement CMA, de l’Université de Sherbrooke;
m) grade de Bachelor of Commerce, (B. Comm.), obtenu au terme de Bachelor of Commerce Programme, Accounting Concentration, Management Accounting Profile, de l’Université McGill;
n) grade de bachelier en gestion, (B.Gest.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en gestion, cheminement en comptabilité professionnelle (filière CMA), de HEC Montréal.
